Handicap et Emploi : Aides à l'insertion
Aides pour les entreprises
Aides pour les travailleurs handicapés :
Les demandeurs d'emploi reconnus handicapés, bénéficient des aides de droit commun comme tout autre demandeur d'emploi. Etant considérés comme prioritaire, ils bénéficient de mesures supplémentaires, adaptées.
L'orientation :
Bilans de compétences, Diagnostics d'Orientation, MAP, SOA, Pré-orientation, tests psychotechniques. Ces mesures varient d'un département à l'autre. Elles se différencient par leur durée et leur organisation (en groupe ou en individuel).
La formation :
Les C.R.P. sont réservés aux personnes handicapées. Ils proposent des formations de longue durée et qualifiantes. C'est la COTOREP qui décide de l'entrée en C.R.P. L'A.F.P.A. et les ANPE donnent une priorité d'accès aux personnes handicapées. L'AGEFIPH finance 50% du coût d'une formation. Les CES permettent à la personne de suivre une formation tout en étant au travail.
La préparation a l'emploi :
Les organismes d'insertion professionnels tels qu'OHÉ PROMÉTHÉE et les ANPE proposent souvent des ateliers et clubs de chercheurs d'emploi. Ceux-ci sont réservés aux travailleurs handicapés.
Le placement :
L'AGEFIPH donne une prime de 10.000 F à la personne handicapée qui signe un contrat de minimum 1an et minimum 16 heures par semaines. Cette prime n'est donnée qu'une fois par personne.
Le suivi :
L'AGEFIPH finance l'achat de matériel rendu nécessaire par le handicap ou les travaux d'accessibilité. Tout surcoût professionnel engendré par le handicap peut être pris en charge par l'AGEFIPH en attendant une solution. L'AGEFIPH peut financer le coût du permis de conduire lorsque celui-ci est nécessaire par rapport au métier de la personne. Lorsque le handicap le nécessite L'AGEFIPH finance des aménagements de véhicules.
La création d'entreprise :
L'AGEFIPH verse une subvention de 70.000 F dans la limite de 50% du coût total du projet. Elle finance aussi l'intervention d'un cabinet de conseil en création d'entreprise pour valider le projet, et une formation de gestion pour le créateur.
L'A.A.H. (Allocation Adultes Handicapés) :
C'est une allocation versée lorsque la COTOREP reconnaît une invalidité à 80% et qu'elle estime que la personne aura beaucoup de difficultés à trouver un emploi. Son montant est de 3.471 F par mois au 1er janvier 1998. L'allocation est recalculée chaque année en fonction des revenus de la personne. C'est la CAFAL qui verse la somme.
L'A.C.F.P. (Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels) :
Elle est accordée par la COTOREP et versée par la CAFAL. Son but est de compenser les frais professionnels engendrés par le handicap. Elle dépend des revenus de la personne.
Aides pour les entreprises :
Le recrutement :
L'AGEFIPH verse une prime de 15.000 F à l'employeur qui signe un contrat d'au moins un an et de 16 heures par semaine minimum. Le Contrat Initiative Emploi donne droit à 2.000 F de primes par mois, et une exonération de charges URSSAF pendant deux ans. Pour les salariés de plus de 50 ans l'exonération de charges est pérennisée. Certaines DDTE ont créé des ««stages d'essai» prescrits par L'OIP, l'EPSR ou l'ANPE. Durant ces périodes d'essai le salarié est entièrement à la charge de l'Etat. Les ANPE peuvent mettre en place divers dispositif de stages, en particulier pour les jeunes (moins de 26 ans).
Le suivi :
Divers partenaires peuvent effectuer un suivi de l'insertion pour consolider l'embauche (chargé d'insertion, psychologue du travail). Un aménagement de poste ou de locaux entièrement lié au handicap sera financé par l'AGEFIPH de 80 à 100%.
L'abattement de salaire :
L'AGEFIPH prend en charge une partie du salaire et des cotisations patronales pour compenser un manque à gagner lié au handicap (de 10 à 50%).
La formation :
L'AGEFIPH prend en charge 50% du coût d'une formation qui permet à un travailleur handicapé d'évoluer professionnellement ou de se reclasser.
Le maintien dans l'emploi :
Intervention des OIP pour rechercher des solutions viables de reclassement interne suite à une inaptitude. L'AGEFIPH peut donner une subvention de 30.000 F pour compenser les premiers coûts de maintien dans l'entreprise.
Le contrat de Rééducation :
Le contrat de Rééducation est proposé par la Sécurité Sociale pour permettre à un salarié d'apprendre un nouveau métier ou de se remettre au travail doucement. L'entreprise négocie avec la Sécurité Sociale la part du salaire et cotisations qu'elle prend en charge.
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